Conditions générales d’utilisation
SO PRESS (ci-après « SO PRESS »), édite un site d’informations
dédié à dédié au football, à l’actualité footballistique, à son histoire et
sa culture (ci-après le « Site »). Le Site permet un accès
à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits
complémentaires, détaillés ci-après.
Les présentes conditions générales d’utilisation, (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation
des différents services (ci-après le(s) « Service(s) »). La
navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein
droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur
du Site.
En cas de non-respect des termes des CGU, SO PRESS se réserve le droit de prendre
toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.
Toute condition contraire non acceptée par SO PRESS lui est inopposable.
Toute condition contraire non acceptée par SO PRESS lui est inopposable.
Le fait pour SO PRESS de ne pas se prévaloir d’une des présentes
conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de SO PRESS à
s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
« Abonné » : désigne tout Utilisateur inscrit ayant créé
un Compte et disposant de son propre identifiant et code d’accès.
« Boutique en Ligne » : désigne le Service en ligne de vente
par correspondance d’abonnements, de magazines et de produits édités
par SO PRESS, accessible à l’adresse https://abonnement.sopress.net/.
« Compte » : désigne l’espace mis à la disposition de
l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après
s’être identifié par son identifiant et son code d’accès, aux Services.
« Conditions Générales de Vente » : désigne les conditions
dans lesquels un Utilisateur peut souscrire à un Service payant proposé par
SO PRESS. Elles sont accessibles via le lien suivant : https://abonnement.sopress.net/common/cms/cgv
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations et
publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les
textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées
ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé,
les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et
les bases de données associées.
« Contributeur » : désigne l’Utilisateur qui publie des
Contributions telles que des commentaires.
« Contribution » : désigne le texte mis en ligne par un
Contributeur sur le Site dans les espaces prévus à cet effet. SO PRESS se
réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans
les CGU.
« Formulaire » : désigne le formulaire d’inscription
permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de
tout ou partie des Services.
« Site » : désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés
par SO PRESS sur le site accessible à l’adresse URL suivante : https://www.sofoot.com/ et ce quelle que soit la rubrique.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale
ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités
de sa connexion au Site, c’est-à-dire toute personne qu’elle soit inscrite
sur le Site et créé un Compte ou qu’elle ne soit pas inscrite et ne possède
pas de Compte. Il s’agit de façon plus générale d’un internaute.
Les CGU sont opposables à tous les Utilisateurs visés ci-dessus, peu
importe leur statut.
ARTICLE 2 – PRESENTATION DU SITE
Le Site permet notamment à l’Utilisateur :
-
La consultation des Contenus et informations présents sur le Site pour
tout Utilisateur inscrit ou non inscrit ;
-
De disposer gratuitement, pour l’Utilisateur inscrit, d’un espace
communautaire permettant à l’Utilisateur de disposer d’un espace
personnel, de publier des commentaires et d’interagir avec les
autres Utilisateurs du Site ;
-
De disposer gratuitement, pour l’Utilisateur inscrit, de Services
gratuits proposés par le site
Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus,
il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à
cet effet.
L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus
et Services du Site, est financé par les revenus liés à la publicité
diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la
publicité sur le Site.
En sa qualité d’éditeur du Site, SO PRESS est libre de
commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces
publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer
d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit
toute demande ou action à ce titre. En conséquence, l’Utilisateur autorise
SO PRESS à utiliser le processeur, la bande passante et le matériel de
stockage de l’appareil par lequel l’Utilisateur accède au Site afin
d’afficher des publicités et d’autres informations, et de permettre aux
partenaires commerciaux de SO PRESS, notamment aux annonceurs, d’en faire de
même, conformément à .
SO PRESS se réserve le droit de citer les annonceurs de son choix sur la
page d’accueil du Site au moyen d’un lien sur lequel l’Utilisateur peut
cliquer pour être renvoyé vers le site des annonceurs au besoin selon des
conditions particulières d’accès que l’Utilisateur s’engage à respecter.
SO PRESS ne pourra être tenu responsable des conséquences, pour
l’Utilisateur, de la visite du site des annonceurs et l’Utilisateur ne
pourra rechercher la responsabilité de SO PRESS de ce fait.
L’acceptation de la Charte de bonne conduite de la communauté est
obligatoire pour l’inscription sur le Site (https://www.sofoot.com/charte-du-forum)
ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE
L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les
marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, traduire,
reproduire, distribuer, exploiter et diffuser sous tout format, tout ou
partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données
présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions
de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de
plusieurs bases de données, mises à disposition par SO PRESS, en qualité
de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et
suivants du code de propriété intellectuelle.
Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit
également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction,
utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction,
représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle
ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou
quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des
bases de données du Site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et
toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par
la loi.
SO PRESS et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les
droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du
Site, à ses Contenus, à sa structure, et à son habillage.
SO PRESS consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non
collectif et non exclusif du Contenu du Site. Ce droit est limité au droit
d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son
ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son
usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion,
toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute
commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce
soit, est strictement interdite sauf accord préalable de SO PRESS.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
4.1. Responsabilité générale dans le cadre de l’utilisation du Site et
des informations disponibles dans le Site
L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous
son entière responsabilité. SO PRESS ne peut garantir en aucun cas que le
Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation
de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de
moyen.
SO PRESS ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour
responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs,
spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions
ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte
de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements
électroniques des Services.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en
vigueur. La responsabilité de SO PRESS ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays de connexion.
SO PRESS met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur
la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être
susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter
préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants
lorsqu’ils se connectent.
4.2. Mise en garde particulière concernant le Contenu Paris sportifs
accessible à l’adresse URL suivante :
https ://www.sofoot.com/paris-sportifs.html
Le Site n’est pas responsable des pronostics présentés. Les pronostics
présentés ne constituent pas des espoirs de gains mais se limitent à la
présentation de côtes proposées par les opérateurs.
L’Utilisateur est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque
pris lors des paris qu’il réalise. Il en conserve la pleine et entière responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité de textes législatifs,
réglementaires applicable en matière de paris sportifs ainsi que les
recommandations de l’Autorité Nationale des Jeux tels que notamment :
-
La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la
concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard
en ligne ;
-
Les articles D. 320-9 et D.320-10 du Code de la Sécurité Intérieure ;
-
L’arrêté du 29 juillet 2022 relatif au message de mise en garde contre
le jeu excessif ou pathologique ;
-
La communication n°2022-C-02 du 17 février 2022 portant sur les lignes
directrices de l’ANJ sur les communications commerciales des opérateurs
de jeux d’argent et de hasard ;
-
La communication n° 2023-c-001 du 25 mai 2023 portant sur les lignes
directrices et recommandations relatives aux contrats de partenariat
sportif des opérateurs de jeux d’argent et de hasard ;
- Les articles L.121-2 et suivants du Code de la consommation.
L’Utilisateur reconnait et accepte que les jeux d’argent et de hasard sont
interdits aux personnes mineures. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à
être âgé de plus de 18 ans pour la consultation des Contenus « Paris
Sportifs ».
Il appartient à la/aux personne(s) exerçant l’autorité parentale de
déterminer d’une part quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à
utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait
de ce(s) Service(s). SO PRESS met en garde les personnes titulaires de
l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur
Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des
mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à
surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les informations publiées par SO
PRESS ne constituent pas des incitations à jouer ou à parier et que des
espoirs de gains évoqués sont soumis à un aléa.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DU SITE
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force
majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, SO PRESS ne
saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la
nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de
plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES SERVICES
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les
présentes CGU dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage
notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker,
par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de
contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires,
dénigrants ou contrevenants à la loi, à l’ordre public, à la morale ou aux
bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble
des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit
à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site,
ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas
reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter
sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité
commerciale les éléments et contenus du Site et de ses Services.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus
généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en
conformité avec l’usage ordinaire du Site.
L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins
commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus
pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou à SO PRESS.
Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services du Site tels
que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un
contenu sur le Site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre
de ce contenu, de sa création et de sa diffusion.
L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des
espaces de discussions (Forums, Commentaires etc…) et par conséquent
s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.
L’Utilisateur reconnait plus généralement qu’il est seul responsable des
contenus qu’il partage à partir du Site. SO PRESS ne saurait être dans
aucune circonstance tenu responsable des contenus partagés par
l’Utilisateur ou des conséquences du partage effectué par l’Utilisateur.
SO PRESS se réserve la possibilité de supprimer tout article ou
commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux
règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte de bonne conduite de la
communauté, elle même accessible à l’adresse suivante : https://www.sofoot.com/charte-du-forum.
SO PRESS se réserve la possibilité de supprimer tous propos ou élément de
nature diffamatoire, injurieux, incitant à la haine et/ou à toute forme de
discrimination, violant les bonnes mœurs, attentatoire à la vie privée
et/ou aux attributs de personnalités d’un tiers, et plus globalement tous
contenus susceptibles de violer les droits d’un tiers, notamment ses
droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 – INSCRIPTION ET ACCES
7.1 Modalités générales d’inscription
L’Utilisateur crée un compte au moyen du Formulaire d’inscription en
ligne prévu à cet effet et y renseigne les informations suivantes :
- Pseudonyme ;
- Adresse électronique ;
- Mot de passe.
La création d’un Compte sur le Site est destinée à l’usage des
personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance
d’un adulte et pour la partie gratuite exclusivement, à l’exclusion
de la rubrique « Paris sportifs », cette rubrique étant réservée aux
Utilisateurs majeurs ayant pris connaissance des dispositions de mise en
garde figurant à l’article 4.2 des CGU. En conséquence, SO PRESS ne
saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données
nominatives relatives à un mineur.
En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes
et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage
notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. SO
PRESS se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou
fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations.
Les Utilisateurs demeurent à tout moment libre de modifier la teneur des
données personnelles communiquées à cette occasion.
Après s’être inscrit et avoir rempli le formulaire, l’Utilisateur
reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux
fins de confirmer son inscription. L’accès à son Compte peut
s’effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie
électronique et Code d’accès associé, dont il assure seul la
confidentialité.
L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour
une durée indéterminée. SO PRESS se réserve la possibilité d’y
mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis
raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son
Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à
titre temporaire ou définitif, sans préjudice pour SO PRESS de faire
valoir ses droits et d’exercer toute action y compris aux fins d’obtention
d’une réparation de toute nature et de dommages et intérêts.
Tous les Utilisateurs peuvent lire les articles et éventuellement les
commenter.
7.2 Modalités d’inscription spécifiques aux mineurs
La création d’un Compte sur le Site est destinée à l’usage des
personnes majeures. Elle est toutefois ouverte aux mineurs de plus de 15
(quinze) ans mais sous la surveillance d’un adulte et pour la partie
gratuite exclusivement, en dehors de la rubrique « Paris sportifs »
réservée aux Utilisateurs de plus de 18 ans.
Il appartient dans ce cadre à la/aux personne(s) exerçant l’autorité
parentale de déterminer d’une part quel(s) Service(s) leur enfant mineur
est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller
l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s). Il leur
appartient également d’autoriser le traitement par SO PRESS et/ou
ses partenaires, des données à caractère personnel concernant le mineur.
SO PRESS met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur
la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être
susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter
préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants
lorsqu’ils se connectent.
Seuls les mineurs de plus de 15 (quinze) ans sont admis à
s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement
obtenue de la/des personne(s) exerçant l’autorité parentale,
l’autorisation de le faire et de fournir les informations et
adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être
transmise. Leur inscription sur le Site implique qu’ils aient
obtenus cette autorisation préalable. SO PRESS se réserve le droit
d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder
à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte dont le
titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou
éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. SO PRESS supprimera
tout Compte, dès la réception par ses services d’une demande
parentale de fermeture du Compte accompagnée d’une pièce d’identité du
titulaire de l’autorité parentale.
ARTICLE 8 – BOUTIQUE EN LIGNE
La Boutique en Ligne de SO PRESS est accessible via le lien suivant : https://abonnement.sopress.net/
A toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la Boutique en Ligne SO
PRESS et aux conditions de vente par correspondance d’abonnements,
de magazines et de produits édités par SO PRESS sont accessibles à
l’adresse suivante : https://abonnement.sopress.net/common/cms/cgv
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES
Les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, collectées
directement par SO PRESS ou via leurs prestataires techniques sont
collectées par SO PRESS et/ou ses prestataires assurant les opérations
techniques.
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016
relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs
disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les
données à caractère personnel les concernant.
Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier
électronique à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante, en précisant « Gestion de données SO PRESS
» :
SO PRESS
15 rue du Ruisseau
75018, PARIS
Enfin, et à toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la politique
de SO PRESS en matière de collecte et de traitement des données sont
accessibles aux adresses suivantes :
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les
tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 – AUTONOMIE DES CLAUSES DES CGU
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des
présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur,
l’Utilisateur et SO PRESS conviennent de la renégocier en toute
bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient
au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue
inapplicable.
S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon
mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des
présentes et le reste des CGU sera interprété comme si ladite disposition
était exclue et restera applicable.
ARTICLE 12 – VERSION EN VIGUEUR ET MODIFICATION DES CGU
L’Utilisateur est expressément informé que la version des CGU
faisant foi est celle qui est accessible en ligne sur le Site au moment où
il se connecte. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur
version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque
des Services.
SO PRESS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout
moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le
cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par
modification en ligne.
Les CGU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées
sans réserve par l’Utilisateur qui se connecte sur le Site après
leur mise en ligne. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas
accepter tout ou partie des CGU, de la Politique de Confidentialité, de la
Charte de bonne conduite de la communauté et/ou des mentions légales, il
lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Présente 
